Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des Sites Internet de Aurélia Lancione (ci-après « le Prestataire »).

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande au Prestataire sur son Site internet (https://aurelialancione.co, ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service. Les présentes CGV sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Prestataire. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment et sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Prestataire s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

De manière générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer de manière bienveillante et dans de bonnes conditions.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des Sites Internet du réseau du Prestataire.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande ou transaction auprès du Prestataire sur le Site.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les Sites Internet du Prestataire, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit ou service.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de disponibles uniquement. A défaut, le Prestataire en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Prestataire rembourse le Client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les Sites du Prestataire, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le Site, appartenant au Prestataire, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (en vertu de l’article article 293b du Code Général des Impôts). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un utilisateur ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service pour pouvoir réaliser sa commande.

Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits, services ou prestations en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de le Prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée au Prestataire.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Accès et livraison

L’accès aux produits, services et prestations achetés sur le Site est défini dans les caractéristiques desdits produits, services et prestations.

Article 9 : Prestations de coaching

Les prestations d’accompagnement achetées par le Client s’effectuent, sauf disposition contraire convenue entre les parties, à distance par l’intermédiaire de l’application Zoom. Le Client achète un nombre de séances déterminées (séance à l’unité ou forfait). Il réserve ensuite les séances par le biais de l’application Calendly grâce au lien mis à disposition par le Prestataire.

Sauf disposition contraire convenue entre le Client et le Prestataire, les prestations de coaching s’effectuent exclusivement du lundi au vendredi entre 9h et 17h00, sous réserve des réservations de séances déjà effectuées par les Clients et de la disponibilité effective de Aurélia Lancione.

En cas d’indisponibilité, le Client s’engage à prévenir Aurélia Lancione au moins 48h avant le début de la séance planifiée par l’envoi d’un email à l’adresse aurelia@aurelialancione.com. Dans le cas contraire, la séance sera due et/ou décomptée du forfait.

Toute séance débutée est due et/ou décomptée du forfait

Article 10 : Responsabilité

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. En outre, le Prestataire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 11 : Droit de rétractation et conditions de remboursement

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la validation de la commande pour les prestations de service. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des Sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Prestataire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Le Client est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Aurélia Lancione

– les coordonnées du délégué à la protection des données : Aurélia Lancione admin@aurelialancione.com

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent :

la solution d’emailing Sendinblue, la solution de facturation Henrri ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu

– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

– la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 16 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après : Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.